Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 janvier 2026
1. Introduction
Ce site web ainsi que tous les services associés (le « Service ») sont exploités par MODHAUTE (« MODHAUTE », « nous », « notre », « nos »).
En accédant à notre site ou en achetant un produit, vous (« vous », « votre ») acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions »).
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients, fournisseurs et contributeurs de contenu.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation des modifications.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant d’offrir nos produits.
2. Admissibilité et utilisation du site
En utilisant le Service, vous confirmez être majeur(e) dans votre lieu de résidence ou avoir donné votre consentement pour que vos mineurs à charge utilisent le site.
Vous ne pouvez utiliser le Service à aucune fin illégale ou non autorisée.
Vous ne devez introduire aucun virus, code malveillant ou technologie nuisible.
Toute violation de ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne et à tout moment.
Le contenu que vous soumettez (à l’exclusion des informations de paiement) peut être transmis par des réseaux non chiffrés. Les informations de paiement sont toujours chiffrées.
Vous ne pouvez reproduire, copier, vendre ou exploiter aucune partie du Service sans notre autorisation écrite.
Les titres figurant dans ces Conditions sont fournis uniquement pour référence et n’en limitent pas la portée.
4. Exactitude des informations
Les informations présentes sur ce site peuvent ne pas être complètes, exactes ou actuelles.
Le contenu est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision.
Des informations historiques peuvent apparaître et sont fournies à titre de référence.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier le contenu du site à tout moment, sans y être tenus. Vous êtes responsable de consulter les éventuelles mises à jour.
5. Modifications du Service et des prix
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans responsabilité envers vous.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des changements dans la disponibilité du Service.
6. Produits et disponibilité
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Les quantités peuvent être limitées et soumises à notre Politique de remboursement.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images des produits avec la plus grande précision possible, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage selon votre appareil.
Nous pouvons limiter les ventes à toute personne, région ou juridiction, ainsi que restreindre les quantités.
Nous pouvons interrompre un produit ou modifier sa description à tout moment.
Nous ne garantissons pas que les produits, Services ou informations répondront à vos attentes, ni que les erreurs seront corrigées.
7. Commandes, facturation et informations de compte
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à notre discrétion.
Des limites peuvent s’appliquer par client, foyer, compte, mode de paiement, adresse de facturation ou adresse de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via les coordonnées fournies lors de l’achat.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat exactes et complètes, et de les mettre à jour afin que nous puissions traiter vos transactions.
Pour plus de détails sur les annulations ou retours, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
8. Outils tiers
Nous pouvons fournir l’accès à des outils proposés par des prestataires tiers. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties.
Votre utilisation de ces outils se fait entièrement à vos risques.
Tout outil, fonctionnalité ou service futur sera également soumis aux présentes Conditions.
9. Liens et contenus tiers
Le Service peut inclure du contenu ou des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu tiers et n’assumons aucune responsabilité quant aux produits, services ou matériaux fournis par des tiers.
Avant d’effectuer toute transaction avec un tiers, consultez attentivement ses politiques.
Toute question relative à un produit tiers doit être adressée au tiers concerné.
10. Soumissions et commentaires des utilisateurs
Si vous soumettez des commentaires, idées, suggestions ou contenus (les « Soumissions »), vous nous accordez une licence mondiale, transférable et libre de redevances pour les éditer, publier, traduire, distribuer ou utiliser dans tout média.
Nous n’avons aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, de vous indemniser ou de répondre.
Vous déclarez que vos Soumissions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou droit personnel, et ne contiennent aucun élément illicite, nuisible ou offensant.
Vous ne pouvez induire en erreur quant à l’origine des Soumissions.
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Soumissions publiées par vous ou par un tiers.
11. Informations personnelles
Les informations personnelles transmises via le site sont régies par notre Politique de confidentialité.
12. Erreurs et inexactitudes
Le site peut contenir des erreurs ou omissions, notamment dans les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition ou disponibilité.
Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sauf si la loi l’exige.
13. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou son contenu pour : des fins illégales ; violer des lois ou réglementations ; enfreindre des droits de propriété intellectuelle ; harceler ou discriminer ; soumettre des informations fausses ; transmettre du code malveillant ; collecter des données personnelles d’autrui ; des activités de spam ou similaires ; toute finalité obscène ou nuisible ; perturber la sécurité ou le fonctionnement du Service.
Nous pouvons résilier votre accès au Service en cas de violation.
14. Exclusion de garanties
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou exact.
Votre utilisation du Service se fait à vos risques.
Sauf indication contraire, le Service et les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties expresses ou implicites.
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MODHAUTE et ses directeurs, employés, partenaires, prestataires et concédants ne sont responsables d’aucun dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris pertes de profits, données ou revenus, lié à votre utilisation du Service ou des produits.
Lorsque ces limitations ne sont pas autorisées, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise.
16. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes MODHAUTE, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés, de toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit d’un tiers.
17. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres resteront pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi.
18. Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser le site.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation présumée.
Toutes les obligations contractées avant la résiliation demeurent applicables.
19. Accord complet
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MODHAUTE concernant le Service.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, ainsi que par le droit fédéral applicable, sans égard aux principes de conflit de lois. Les immatriculations commerciales et les licences applicables sont maintenues conformément aux lois en vigueur et peuvent être fournies aux parties autorisées sur demande légale.
21. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour.
Votre utilisation continue du Service après publication constitue votre acceptation des modifications.
22. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à hello@modhaute.com.